Conditions générales d'utilisation

Conditions générales Baviron

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les accords et à tous les services de Belgian Asbestos Removal (B.A.V.) nv, agissant sous le nom de Baviron.

Article 1 - Identité

Baviron - Belgian Asbestos Removal (B.A.V.) sa
Wolfstee 13
2200 Herentals
Belgique
Courriel : info@baviron.be
Téléphone : +32 (0)1 426 78 03

Article 2 - Offres

Toutes les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire. Un accord est conclu après confirmation écrite de l'offre par le client.

Article 3 - Exécution

Baviron s'engage à exécuter la commande conformément aux lois et règlements applicables, notamment la législation belge sur le désamiantage (Codex, Livre VI Titre 3).

Article 4 - Certifications

Baviron est titulaire des certifications suivantes :

• Belac 2-405 - Désamiantage agréé
• VCA** - Sécurité, santé et environnement
• Désamiantage - Certifié
• G5 (classe 1) - Reconnaissance en tant que contractant
• D4 (classe 5) - Reconnaissance en tant que contractant

Article 5 - Paiement

Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés de plein droit et sans mise en demeure.

Article 6 - Responsabilité

Baviron est assuré en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance.

Article 7 - Litiges

Tous les accords sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter :
Courriel : info@baviron.be
Téléphone : +32 (0)3 544 74 33